Mentions légales

Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Prestations et Services : https://lancetaboutique.fr/ met à disposition des Clients :
• Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
• Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://lancetaboutique.fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client, et à des fins d'analyses et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lancetaboutique.fr/ l'identité des différents intervenants :

• Propriétaire : EI – Adresse disponible sur demande auprès de l'éditeur - Marseille
• Responsable publication : – contact@lancetaboutique.fr
• Webmaster : contact@lancetaboutique.fr
• Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines – 0970 808 911
• Délégué à la protection des données : contact@lancetaboutique.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales. Le Client ne peut réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://lancetaboutique.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par https://lancetaboutique.fr/, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention. Le site est mis à jour régulièrement et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site internet https://lancetaboutique.fr/ fournit une information sur l'ensemble des activités de la société. Les informations sont données à titre indicatif, susceptibles d'évoluer, et non exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et à jour.

L'hébergeur assure une continuité 24/7 mais peut interrompre le service pour maintenance ou défaillance. Ni le site ni l'hébergeur ne pourront être tenus responsables de dysfonctionnements du réseau Internet empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://lancetaboutique.fr/ détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles du site. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du site sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

En tant qu'éditeur, https://lancetaboutique.fr/ est responsable du contenu qu'il publie mais ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

Tout contenu déposé dans l'espace interactif (formulaire de contact) contraire à la législation pourra être supprimé sans préavis. La responsabilité de l'utilisateur peut être engagée en cas de propos racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement est : Lance ta Boutique – contact@lancetaboutique.fr.

https://lancetaboutique.fr/ s'engage à respecter le cadre légal en vigueur, à fournir une information claire, obtenir les consentements nécessaires et tenir un registre des traitements.

7.2 Finalité des données collectées

• Navigation et gestion des prestations : données de connexion, historique, facturation.
• Lutte contre la fraude : matériel, IP, mot de passe hashé.
• Amélioration de la navigation : données techniques anonymes.
• Enquêtes de satisfaction : adresse email.
• Campagnes de communication : adresse email, téléphone.

Les données ne sont jamais commercialisées et sont utilisées uniquement à des fins de fonctionnement ou d'analyse statistique.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, mise à jour ou effacement (art. 15 à 17 RGPD)
• Retrait du consentement (art. 13-2c RGPD)
• Limitation ou opposition au traitement (art. 18 et 21 RGPD)
• Portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Instructions sur le sort des données après décès

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :
Adresse disponible sur demande auprès de l'éditeur Marseille, avec copie d'une pièce d'identité.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://lancetaboutique.fr/ ne transfère aucune donnée hors UE sans information préalable. Les sous-traitants choisis offrent des garanties RGPD. En cas de faille, les clients sont informés dans les meilleurs délais.

Les données peuvent être accessibles par des prestataires uniquement pour les finalités décrites et sous engagement de confidentialité.

7.5 Types de données collectées

Les données suivantes sont collectées et conservées pour 9 mois après la fin de la relation contractuelle :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Des données issues de Google Search Console peuvent être utilisées à des fins statistiques et d'optimisation du site.

8. Notification d'incident

Malgré tous les efforts déployés, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sûre. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis rapidement afin de prendre les mesures nécessaires.

Nos procédures respectent les obligations légales, nationales et européennes. Nous nous engageons à informer nos utilisateurs de toute atteinte à la sécurité de leurs données personnelles.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://lancetaboutique.fr/ n'est échangée, transférée ou vendue à des tiers. En cas de rachat de https://lancetaboutique.fr/, les données seraient transférées à l'acquéreur, soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

Sécurité

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, https://lancetaboutique.fr/ utilise des réseaux sécurisés, incluant pare-feux, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe robustes.

Toutes les précautions raisonnables sont prises pour protéger les données contre la perte, l'usage détourné, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises internet

Le site https://lancetaboutique.fr/ contient des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes.

9.1 Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations sur votre navigation. Ces fichiers ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais facilitent l'accès à certains services.

Nous pouvons utiliser des cookies pour :

• Mesurer la fréquentation et l'usage du site
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Les cookies de réseaux sociaux comme Twitter, Facebook, LinkedIn ou Google Plus peuvent également être déposés si l'utilisateur clique sur leurs icônes. Ces cookies ne sont déposés qu'avec le consentement de l'utilisateur.

9.2 Balises (""tags") internet

Nous pouvons utiliser occasionnellement des balises web ou """tags """ pour analyser l'efficacité de nos campagnes marketing ou mesurer le trafic sur certaines pages.

Ces technologies peuvent impliquer un stockage des données (y compris IP) par nos partenaires d'analyse web, parfois localisés à l'étranger. Ces balises sont utilisées à des fins statistiques et ne collectent aucune donnée sensible.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Toute utilisation du site https://lancetaboutique.fr/ est soumise au droit français.

En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, la juridiction compétente sera celle des tribunaux de Marseille.